Procédure de gestion des incidents et dangers

Complète : INCIDENT_POLICY-v1.2 (items PDF)

Rôle de Dizalica

• Facilite signalement, conservation proportionnée des échanges, mise en relation.
• N’est pas assureur, expert technique, ni arbitre définitif de responsabilité.
• Intervention humaine éventuelle : aide au dialogue / suivi — sans garantie d’indemnisation ni de recouvrement.

Droits légaux préservés

Les délais internes (dont 24 h pour le mécanisme Dizalica lorsque le Centre de résolution est disponible) encadrent l’usage des outils Dizalica. Ils n’éteignent pas, par eux-mêmes, les droits légaux, assurantiels ou recours externes. Urgence : sécuriser, appeler les secours, puis informer Loueur / plateforme.

Catégories

1. Équipement dangereux

Actions : arrêt ; empêcher accès tiers ; alerter Loueur ; signaler ; pas de remise en service sans consignes. Rôles : Loueur sécurise/retire ; Utilisateur cesse/signale ; Dizalica facilite (pas de diagnostic technique).

2. Dommage matériel (lieux / équipements)

Constat / photos ; signalement. Loueur : preuves / assureur éventuel. Utilisateur : coopère, pas d’aveu forcé. Dizalica : échange sans imputabilité automatique.

3. Dommage au véhicule

Documenter ; signaler ; ne pas déplacer si aggravation (sauf nécessité). Pas d’imputabilité automatique. Dizalica : pas d’expertise automobile.

4. Accident corporel

Secourir ; appeler secours ; sécuriser ; informer ; signaler ensuite. Dizalica ne remplace ni secours ni assureur.

5. Litige financier

Rassembler éléments réservation/paiements/messages ; canaux plateforme. Dizalica facilite suivi / flux selon règles produit — pas d’arbitrage définitif.

6. Suspicion de fraude

Conserver preuves numériques ; signaler ; ne pas détruire. Dizalica peut examiner, modérer ou transmettre aux autorités selon le droit — sans préjuger du fond.

Preuves

Conservation proportionnée (photos, description, témoins, messages). Éviter la collecte excessive. Déclarations assureurs = responsabilité des parties.

Assureurs

Chaque partie contacte son assureur si besoin. Dizalica ne se substitue pas aux assureurs. Mécanismes de paiement dommages plateforme ≠ indemnisation assurantielle.

Contrôles

Dizalica ≠ assureur / expert / arbitre définitif / garant général.