Politique de confidentialité Dizalica

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment [RAISON_SOCIALE] (ci-après « Dizalica », « nous ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site dizalica.fr et des services associés (ci-après le « Service »).

Responsable du traitement : [RAISON_SOCIALE]
Siège social : [SIEGE_SOCIAL]
Contact : contact@dizalica.fr
Contact données personnelles / DPO : [DPO_EMAIL]

Dernière mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]

La Politique s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

• de la consultation du site dizalica.fr ;
• de la création et de la gestion d’un compte utilisateur ou Loueur/Hôte ;
• de la recherche et de la réservation d’un espace de travail équipé ou d’un emplacement de travail équipé ;
• de la gestion des informations relatives au statut des Loueurs et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des paiements et reversements, des interactions avec le prestataire de paiement utilisé par Dizalica ;
• de la publication et de la gestion d’annonces ;
• des échanges entre utilisateurs et Loueurs/Hôtes via la plateforme ;
• de l’envoi de communications transactionnelles ;
• de l’enregistrement des acceptations juridiques et déclarations obligatoires.

Dizalica est une plateforme de réservation d'espaces de travail équipés pour l'entretien automobile. Les Loueurs/Hôtes comme les utilisateurs peuvent être des particuliers ou des professionnels. La publication d'une Aire de lavage ou d'une Cabine de peinture est réservée aux Loueurs professionnels, sans restriction de réservation liée au statut de l'utilisateur.

Pour les conditions d'utilisation du Service, consultez également les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Utilisateur, les Conditions Loueur et la Charte Sécurité.

Selon votre utilisation du Service, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de compte

• nom, prénom, adresse email ;
• données d’authentification nécessaires à la sécurisation du compte, traitées par notre prestataire d’authentification ; Dizalica n’a pas accès au mot de passe en clair ;
• numéro de téléphone, le cas échéant ;
• photo de profil, le cas échéant.

Données liées aux réservations

• identifiants de réservation, dates et créneaux ;
• informations sur l’espace de travail équipé ou l’emplacement réservé ;
• montants, statuts de réservation et historique des échanges ;
• informations sur le véhicule, le cas échéant ;
• messages et demandes transmis via la plateforme.

Données des Loueurs/Hôtes

• informations publiées dans les annonces : description, photos, tarifs, équipements inclus déclarés, équipement principal (par exemple type de pont élévateur), localisation de l’espace proposé.

Données relatives au statut professionnel du Loueur

Selon les fonctionnalités utilisées, Dizalica peut traiter les informations déclaratives nécessaires à l'identification du statut du Loueur et au fonctionnement de son compte, telles que sa raison sociale, son nom commercial, son numéro SIREN ou ses coordonnées professionnelles lorsqu'elles sont renseignées ou nécessaires au Service.

Lorsque le Loueur utilise les fonctionnalités de paiement ou de reversement, certaines informations et certains justificatifs peuvent être demandés et traités directement dans le cadre du parcours du prestataire de paiement, notamment Stripe et Stripe Connect.

Dizalica ne collecte pas directement, aux fins d'une validation documentaire interne, les pièces d'identité, Kbis, attestations d'assurance RC professionnelle ou autres justificatifs demandés par le prestataire de paiement dans le cadre de son propre parcours de vérification.

Dizalica peut toutefois recevoir du prestataire de paiement des informations relatives à l'état du compte de paiement ou du parcours de vérification lorsque ces informations sont nécessaires au fonctionnement des paiements, reversements, du compte ou du Service.

Données techniques

• logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, données de session ;
• cookies et traceurs (voir section 12) ;
• données d’usage du Service dans la limite nécessaire au fonctionnement et à la sécurité.

Preuves juridiques liées aux réservations

• indication que l’utilisateur a accepté les déclarations obligatoires avant réservation ;
• date d’acceptation des déclarations (horodatage) ;
• version des déclarations acceptées (par exemple v1.0).

Ces éléments de preuve sont conservés avec les données de la réservation concernée. Les déclarations de publication d’annonce sont exigées au moment de la publication par le Loueur, dans le cadre du processus de mise en ligne de l’annonce.

Nous ne collectons pas de données de santé. Nous ne réalisons pas de contrôle technique des équipements ou installations mis à disposition dans les espaces proposés : les informations relatives aux équipements inclus sont déclarées par les Loueurs sous leur responsabilité.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

Les fonctionnalités de paiement et de reversement du Service reposent sur un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe et Stripe Connect.

Dans le cadre de l'ouverture, de l'utilisation ou du maintien des fonctionnalités de paiement ou de reversement, le prestataire de paiement peut demander au Loueur certaines informations ou certains justificatifs nécessaires à ses propres procédures de vérification et au respect de ses obligations réglementaires.

Dizalica ne réalise pas elle-même de validation documentaire manuelle des Loueurs et ne collecte pas directement, aux fins d'une telle validation interne, les pièces justificatives demandées par le prestataire de paiement.

Dizalica peut recevoir et conserver les informations techniques ou de statut strictement nécessaires au fonctionnement de l'intégration avec le prestataire de paiement, notamment un identifiant de compte de paiement, l'état d'activation de certaines fonctionnalités ou des informations signalant qu'une action complémentaire est requise.

Les traitements réalisés par le prestataire de paiement sont également soumis aux informations et politiques de confidentialité qu'il met à disposition des personnes concernées.

Les données personnelles sont destinées, selon les besoins, aux services internes de Dizalica et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leurs missions :

Supabase

Hébergement de la base de données, de l'authentification (Supabase Auth) et du stockage de fichiers (Supabase Storage) utilisés pour le fonctionnement du Service. Région du projet : [SUPABASE_REGION].

Vercel

Hébergement et exécution de l'application web et des API du Service.

Resend

Envoi d'emails transactionnels (notifications, confirmations, échanges liés au Service).

Stripe / Stripe Connect

Prestataire utilisé pour le traitement des paiements et reversements ainsi que pour le parcours de vérification pouvant être requis à cette fin. Les informations et justificatifs demandés directement dans le cadre de ce parcours sont traités selon les modalités applicables au service Stripe concerné.

Dizalica reçoit uniquement les données et informations nécessaires à l'intégration du service de paiement et au fonctionnement des fonctionnalités correspondantes, selon la configuration technique effectivement mise en œuvre.

Les Loueurs/Hôtesreçoivent les données strictement nécessaires à l'exécution d'une réservation d'espace de travail équipé conclue avec un utilisateur (par exemple identité, coordonnées et créneau, selon les fonctionnalités actives du Service).

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Compte inactif : [DUREE_COMPTE_INACTIF] après la dernière connexion, sauf obligation légale contraire ;
• Données de réservation (y compris les preuves d’acceptation des déclarations obligatoires : date et version) : [DUREE_RESERVATIONS] ;
• Données relatives à l’intégration avec le prestataire de paiement : pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte, des paiements et reversements, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, selon la nature des données concernées ;
• Logs techniques : durée limitée au strict nécessaire pour la sécurité et le diagnostic.

À l'expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation imposée par une obligation légale ou utile à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Dizalica met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• authentification sécurisée des comptes via Supabase Auth ;
• traitements sensibles de réservation réalisés côté serveur ;
• accès restreint aux données administratives ;
• chiffrement des communications (HTTPS) via l’hébergement Vercel.

Aucune mesure de sécurité n'offre une garantie absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Dizalica s'engage à prendre les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des motifs légitimes ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@dizalica.fr ou à [DPO_EMAIL], en précisant l'objet de votre demande et en joignant, le cas échéant, une copie d'un titre d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Certains sous-traitants (notamment Supabase, Vercel et Resend) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou y accéder depuis des pays tiers.

Pays concernés : [PAYS_TRANSFERT]

Garanties applicables : [GARANTIES_TRANSFERT] (par exemple : clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires le cas échéant).

Région d'hébergement principale des données Supabase : [SUPABASE_REGION].

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour maintenir votre session d'authentification.

Inventaire des cookies et traceurs :

• Cookies de session (authentification Supabase Auth) — finalité : maintenir votre connexion au compte utilisateur ; base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité) ; durée : session ou selon les paramètres de votre navigateur.

Outil d'audience / analytics :Aucun — aucun outil d'audience ou de mesure tiers n'est déployé sur le Site à la date de publication de la présente Politique.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, votre consentement sera recueilli conformément à la réglementation applicable.

Le Service est exclusivement réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Dizalica ne permet pas aux mineurs de créer un compte ou de réaliser une réservation. Cette règle d'âge concerne les personnes physiques et ne fait pas obstacle à l'utilisation du Service par une personne morale dûment représentée.

Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à contact@dizalica.fr afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment pour refléter l'évolution du Service, de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par la version documentaire PRIVACY-v1.0.

Date de dernière mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification sur le Site, email ou bandeau), selon la nature du changement et les exigences légales applicables.

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

Email : contact@dizalica.fr
Contact DPO / données personnelles : [DPO_EMAIL]
Adresse postale : [RAISON_SOCIALE] — [SIEGE_SOCIAL]

Documents connexes : CGU · Mentions légales · Charte Sécurité