Conditions Générales d'Utilisation Dizalica

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site dizalica.fr et des services associés (ci-après le « Service »), édités par [RAISON_SOCIALE] (ci-après « Dizalica », « nous »), dont le siège social est situé à [SIEGE_SOCIAL].

Dizalica est une plateforme de réservation d'espaces de travail équipés et d'emplacements de travail équipés destinés à l'entretien automobile. Dizalica agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial entre des utilisateurs et des loueurs professionnels.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

Date d'entrée en vigueur : [DATE_ENTREE_EN_VIGUEUR]

Au sens des présentes CGU :

• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur dizalica.fr, incluant la recherche, la réservation, la gestion de compte, la publication d’annonces et les échanges entre utilisateurs et loueurs.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite sur le Service pour rechercher et réserver un espace de travail équipé ou un emplacement de travail équipé.
• « Loueur » ou « Loueur professionnel » : tout professionnel inscrit sur le Service et habilité à proposer la mise à disposition d’un espace de travail équipé dans un atelier professionnel.
• « Espace de travail équipé » ou « Emplacement de travail équipé » : espace mis à disposition par un loueur professionnel, comprenant les équipements inclus déclarés dans l’annonce (par exemple un pont élévateur, outillage ou autres équipements listés), permettant à l’utilisateur de réaliser lui-même des opérations sur son véhicule.
• « Atelier professionnel » : local ou site professionnel du loueur où est situé l’espace ou l’emplacement proposé.
• « Équipements inclus » : équipements déclarés par le loueur dans son annonce et mis à disposition de l’utilisateur dans le cadre de la réservation. Le pont élévateur, lorsqu’il est proposé, constitue un équipement déclaré parmi les équipements inclus — et non l’objet principal du Service.
• « Annonce » : fiche descriptive publiée par un loueur professionnel sur le Service, présentant un espace de travail équipé ou un emplacement de travail équipé.
• « Réservation » : demande ou confirmation de réservation relative à la mise à disposition d’un espace de travail équipé pour un créneau déterminé ; le contrat de mise à disposition est conclu directement entre l’utilisateur et le loueur — Dizalica n’en est pas partie.
• « Compte professionnel » : compte loueur soumis à une validation documentaire administrative limitée avant toute publication d’annonce ; le compte professionnel au statut validé (validation documentaire) conditionne la publication autonome d’annonces.

Dizalica met en relation des utilisateurs et des loueurs professionnels pour la réservation d'espaces de travail équipés ou d'emplacements de travail équipés dans des ateliers professionnels.

Le Service permet notamment :

• la recherche et la consultation d’annonces ;
• la réservation de créneaux, via des traitements sécurisés côté serveur ;
• la gestion de comptes utilisateurs et loueurs professionnels ;
• la validation documentaire des comptes loueurs ;
• la publication autonome d’annonces par les loueurs dont le compte professionnel est au statut validé (validation documentaire) ;
• l’envoi de notifications et emails transactionnels.

Dizalica ne fournit aucune prestation de réparation automobile, ne réalise aucun diagnostic, n'assiste pas l'utilisateur dans ses opérations mécaniques et ne certifie pas les équipements inclus. L'utilisateur réalise seul les opérations sur son véhicule, sous sa propre responsabilité.

Dizalica agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Le contrat de mise à disposition de l'espace de travail équipé est conclu directement entre l'utilisateur et le loueur professionnel.

L'utilisation du Service est également régie par les documents suivants, qui font partie intégrante du cadre contractuel et s'appliquent selon votre profil et vos actions sur la plateforme :

• les Conditions Utilisateur, applicables aux utilisateurs qui réservent un espace de travail équipé ;
• les Conditions Loueur, applicables aux loueurs professionnels ;
• la Charte Sécurité Dizalica, applicable à toute utilisation d’un espace ou emplacement réservé ;
• la Politique de confidentialité, relative au traitement des données personnelles ;
• la Politique d’annulation (POLITIQUE_ANNULATION-v1.2), applicable aux réservations payées ;
• la page Assurances et responsabilités, à titre informatif ;
• les déclarations et acceptations juridiques requises lors de l’inscription, de la publication d’annonce ou de la confirmation de réservation.

Consultez ces documents : Conditions Utilisateur · Conditions Loueur · Charte Sécurité · Politique d'annulation · Assurances et responsabilités · Politique de confidentialité · Mentions légales.

En cas de contradiction entre les CGU et un document annexe spécifique à un profil (utilisateur ou loueur), les dispositions du document annexe prévalent pour les points qui lui sont propres, sous réserve des dispositions impératives applicables.

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures capables de contracter et aux personnes morales dûment représentées.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• informer Dizalica sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine et que vous avez signalée promptement.

Dizalica se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas d'informations inexactes, de non-respect des CGU ou de comportement préjudiciable au Service ou à des tiers.

Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être des particuliers ou des professionnels. Ils utilisent le Service pour rechercher et réserver un espace de travail équipé ou un emplacement de travail équipé, dans le respect des Conditions Utilisateur et de la Charte Sécurité.

Loueurs professionnels

Seuls les professionnels peuvent proposer des espaces de travail équipés sur le Service. Tout loueur doit disposer d'un compte professionnel au statut validé (validation documentaire) avant de publier une annonce. Les loueurs sont soumis aux Conditions Loueur.

Un même compte ne peut être utilisé que dans le respect de son statut réel. Dizalica peut demander des justificatifs à tout moment.

Avant toute publication d'annonce, chaque loueur professionnel doit faire valider son compte par Dizalica. Cette validation documentaire est obligatoire et conditionne l'accès à la publication autonome d'annonces.

Le loueur transmet notamment les documents requis via son espace personnel (Kbis ou justificatif équivalent, attestation de responsabilité civile professionnelle ou RC exploitation, nom de l'assureur et date de fin de validité de l'attestation, document relatif à la maintenance de l'équipement principal déclaré, le cas échéant). Ces documents sont stockés dans un espace privé dédié (bucket professional-documents) et ne sont pas publics. Ils sont accessibles uniquement au loueur propriétaire du compte et aux administrateurs Dizalica dûment habilités.

Dizalica procède à un examen administratif limitédes documents transmis et attribue un statut au compte professionnel (en cours de complétion, en attente, validé, refusé). Tant que le compte professionnel n'est pas au statut validé (validation documentaire), le loueur ne peut pas publier d'annonce au statut actif.

La validation documentaire administrative limitée porte sur l'éligibilité du loueur à proposer des espaces sur la plateforme. Elle ne constitue pas une certification, une homologation ni une vérification techniquedes équipements inclus dans l'atelier professionnel, des locaux ou des assurances.

Aucune visite sur site, aucun contrôle technique, aucune certification des équipementsn'est réalisé par Dizalica.

Dizalica se réserve le droit de révoquer ou de suspendre une validation en cas de documents expirés, d'informations inexactes ou de manquement aux CGU.

Une fois son compte professionnel au statut validé (validation documentaire), le loueur peut publier des annonces de manière autonome, sans validation préalable de chaque annonce par Dizalica.

Chaque annonce doit décrire avec exactitude l'espace de travail équipé ou l'emplacement de travail équipé proposé, notamment :

• la localisation de l’atelier professionnel ;
• les équipements inclus mis à disposition (y compris, le cas échéant, un pont élévateur déclaré comme équipement principal) ;
• les tarifs, créneaux et conditions d’accès ;
• les photos et informations utiles à l’utilisateur.

Le loueur certifie l'exactitude des informations publiées et s'engage à les maintenir à jour. La publication d'une annonce est subordonnée aux déclarations et acceptations juridiques requises par le Service.

Dizalica se réserve le droit de modérer a posterioriles annonces et contenus publiés sur le Service, notamment en cas de signalement, de non-conformité aux CGU, aux Conditions Loueur ou à la réglementation applicable. Dizalica peut retirer, suspendre ou modifier l'affichage d'une annonce sans préavis en cas d'urgence ou de risque pour la sécurité des utilisateurs.

Le loueur demeure seul responsable du contenu de ses annonces et des espaces qu'il propose.

Lorsqu'un Loueur publie une annonce relative à un Espace de lavage, il reconnaît être seul responsable de la conformité technique, environnementale, sanitaire, administrative et réglementaire de son installation.

Dizalica n'effectue aucun contrôle ni aucune vérification préalable de cette conformité et agit exclusivement en qualité d'intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs et les Loueurs.

Les informations relatives aux Espaces de lavage sont publiées sous la seule responsabilité du Loueur.

Aucune information diffusée sur la Plateforme ne peut être interprétée comme une validation, une certification ou un conseil juridique, technique ou réglementaire concernant les installations proposées par les Loueurs.

La réservation d'un espace de travail équipé ou d'un emplacement de travail équipé s'effectue via le Service, selon les modalités affichées sur l'annonce et les fonctionnalités actives de la plateforme.

Les traitements de réservation sont réalisés de manière sécurisée côté serveur. Une réservation ne peut être confirmée qu'après validation des déclarations obligatoires par l'utilisateur, telles que définies dans les Conditions Utilisateur.

Le contrat de mise à disposition de l'espace de travail équipé est conclu directement entre le loueur professionnel et l'utilisateur. Dizalica n'est pas partie à ce contrat.

Dizalica fournit uniquement les outils techniques de mise en relation et, le cas échéant, d'assistance à l'encaissement du paiement, sans intervenir dans l'exécution du contrat conclu entre le loueur et l'utilisateur.

Après acceptation par le loueur et paiement par l'utilisateur, un contrat de mise à disposition au format CONTRACT-v1.2est généré. Il reprend les informations de la réservation, les déclarations acceptées, les obligations des parties et la politique d'annulation applicable.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux réservations payées sont définies dans la Politique d'annulation (POLITIQUE_ANNULATION-v1.2) : remboursement intégral (100 %) si annulation utilisateur plus de 48 heures avant le créneau, remboursement partiel (50 %) entre 24 et 48 heures, aucun remboursement (0 %) moins de 24 heures avant le créneau.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'espace réservé conformément à la Charte Sécurité et aux consignes du loueur sur site.

Le paiement en ligneest activé sur la plateforme pour les réservations acceptées par le loueur. L'encaissement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

Le montant affiché à l'utilisateur lors de la réservation correspond au total payé par le locataire. Une commission de 15 % est prélevée par Dizalica sur le montant de la réservation côté loueur; elle n'est pas ajoutée au prix affiché pour l'utilisateur.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation sont définies dans la Politique d'annulation. Dizalica agit en qualité d'intermédiaire technique pour l'encaissement et, le cas échéant, le reversement au loueur, sans être partie au contrat de mise à disposition conclu entre l'utilisateur et le loueur professionnel.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux CGU, aux Conditions Utilisateur et à la Charte Sécurité ;
• réserver et utiliser un espace de travail équipé ou un emplacement de travail équipé uniquement pour l’entretien de son véhicule, dans le respect des règles de sécurité ;
• réaliser seul les opérations sur son véhicule, sous sa propre responsabilité ;
• ne pas utiliser un équipement qu’il estime ne pas maîtriser ou dangereux ;
• respecter les locaux, les équipements inclus et les consignes du loueur ;
• ne pas admettre de personnes non autorisées dans la zone de travail ;
• laisser les lieux propres et dans l’état initial après utilisation ;
• signaler sans délai tout incident ou dommage survenu lors de l’utilisation.

L'utilisateur est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux équipements, aux locaux de l'atelier professionnel ou à des tiers lors de son utilisation.

Le loueur professionnel s'engage à :

• disposer d’un compte professionnel au statut validé (validation documentaire) avant toute publication d’annonce ;
• être dûment habilité à mettre à disposition l’espace de travail équipé proposé ;
• décrire avec exactitude les équipements inclus, les tarifs, les créneaux et les conditions d’accès ;
• maintenir les équipements inclus en état d’usage normal et conforme aux règles de sécurité applicables ;
• tenir à jour ses documents professionnels et informer Dizalica de tout changement significatif ;
• respecter les réservations confirmées et assurer l’accès à l’espace dans les conditions annoncées ;
• appliquer la Charte Sécurité sur son site et veiller au respect des consignes de sécurité.

Le loueur demeure seul responsable de la conformité, de l'entretien et de la sécurité des équipements inclus qu'il met à disposition, ainsi que des conditions d'accès à son atelier professionnel.

L'utilisation des espaces de travail équipés et des équipements inclus est soumise à la Charte Sécurité Dizalica, que chaque utilisateur reconnaît avoir consultée avant confirmation de sa réservation.

Les équipements inclus (y compris un pont élévateur, lorsqu'il est déclaré dans l'annonce) sont décrits et maintenus sous la responsabilité exclusive du loueur professionnel. Dizalica ne réalise aucun contrôle technique, aucune vérification périodique ni aucune certification des équipements inclus.

Dizalica ne garantit ni l'adéquation d'un espace à l'opération envisagée par l'utilisateur, ni l'absence de risque liée à l'utilisation des équipements. L'utilisateur demeure seul juge de sa capacité à réaliser l'opération envisagée en toute sécurité.

Dizalica agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Sa responsabilité est limitée à la fourniture du Service tel que décrit dans les présentes CGU.

Dizalica n'est notamment pas responsable :

• des opérations réalisées par l’utilisateur sur son véhicule ;
• de la qualité, de la conformité ou de l’état des équipements inclus mis à disposition par le loueur ;
• des dommages survenus lors de l’utilisation d’un espace de travail équipé, sous la responsabilité de l’utilisateur ou du loueur selon les cas ;
• du contenu des annonces publiées par les loueurs, sans préjudice du droit de modération de Dizalica ;
• des interruptions temporaires du Service liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements de prestataires tiers (hébergement, paiement, messagerie).

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Dizalica au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Dizalica au titre de la transaction concernée, ou à cent euros (100 €) lorsqu'aucune transaction n'est en cause.

Dizalica ne fournit aucune prestation de réparation automobile et n'intervient pas dans les relations contractuelles entre utilisateurs et loueurs, sauf en sa qualité d'intermédiaire technique.

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Dizalica ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service ou de ses éléments est interdite.

En publiant du contenu sur le Service (textes, photos, descriptions d'annonces), le loueur accorde à Dizalica une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu aux fins d'exploitation, de promotion et de diffusion du Service, pour la durée de publication et dans la limite nécessaire à ces finalités.

Dizalica se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur le Service, de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte à la plateforme, de retirer une annonce ou de désactiver certaines fonctionnalités du Service en cas de :

• violation des CGU ou des documents contractuels annexes ;
• comportement frauduleux, abusif ou dangereux ;
• informations inexactes ou documents professionnels expirés ;
• signalement d’un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ;
• demande d’une autorité compétente ou obligation légale.

La suspension ou la résiliation peut intervenir sans préavis en cas d'urgence. Dans les autres cas, Dizalica s'efforce d'informer l'utilisateur ou le loueur concerné des motifs de la mesure.

L'utilisateur ou le loueur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact@dizalica.fr. La suppression est soumise aux obligations légales de conservation des données et aux réservations en cours.

Dans le cadre du Service, Dizalica traite des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de confidentialité.

Les documents professionnels transmis par les loueurs sont stockés dans un bucket privé et ne sont pas accessibles au public. Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, consultez la Politique de confidentialité ou contactez contact@dizalica.fr.

Le Service s'appuie sur des sous-traitants techniques, notamment Supabase (authentification, base de données, stockage), Vercel (hébergement) et Resend (emails transactionnels), dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Tout incident, accident, dommage matériel ou situation dangereuse survenu lors de l'utilisation d'un espace de travail équipé doit être signalé sans délai :

• au loueur professionnel concerné, sur place ou via les coordonnées de l’annonce ;
• à Dizalica à l’adresse contact@dizalica.fr, notamment en cas d’incident grave ou de risque pour la sécurité des personnes.

La déclaration d'incident ne préjuge pas de la répartition des responsabilités entre les parties, qui reste régie par les présentes CGU, la Charte Sécurité et la réglementation applicable.

Dizalica se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par la version documentaire CGU-v1.0.

Date d'entrée en vigueur de la version actuelle : [DATE_ENTREE_EN_VIGUEUR]

En cas de modification substantielle, Dizalica informera les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le Service, email ou bandeau). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, vous pouvez contacter Dizalica à contact@dizalica.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

Médiateur : [MEDIATEUR_NOM]
Site web : [MEDIATEUR_URL]

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de [TRIBUNAL_COMPETENT], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :

Email : contact@dizalica.fr
Adresse postale : [RAISON_SOCIALE] — [SIEGE_SOCIAL]

Documents connexes : Mentions légales · Politique de confidentialité · Charte Sécurité · Conditions Utilisateur · Conditions Loueur