Conditions Générales d'Utilisation Dizalica

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site dizalica.fr et des services associés (ci-après le « Service »), édités par [RAISON_SOCIALE] (ci-après « Dizalica », « nous »), dont le siège social est situé à [SIEGE_SOCIAL].

Dizalica est une plateforme de mise en relation permettant à des particuliers et des professionnels de proposer à la réservation des espaces de travail équipés destinés notamment à l'entretien, la réparation, le nettoyage ou aux travaux réalisés par les Utilisateurs sur leurs véhicules. Dizalica agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Loueurs et n'est pas partie au contrat de mise à disposition conclu entre eux.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

Date d'entrée en vigueur : [DATE_ENTREE_EN_VIGUEUR]

Au sens des présentes CGU :

• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur dizalica.fr, incluant la recherche, la réservation, la gestion de compte, la publication d’annonces et les échanges entre utilisateurs et loueurs.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée, inscrite sur le Service afin de rechercher et réserver un espace de travail équipé ou un emplacement de travail équipé. L’Utilisateur peut agir à titre particulier ou professionnel.
• « Loueur » : toute personne physique majeure ou personne morale inscrite sur le Service proposant la mise à disposition d’un espace de travail équipé. Un Loueur peut agir à titre particulier ou professionnel, sous réserve des catégories d’Annonces dont la publication est réservée aux Loueurs professionnels.
• « Loueur professionnel » : tout Loueur déclarant agir dans le cadre de son activité professionnelle. La publication d’une Annonce relative à une Aire de lavage ou à une Cabine de peinture est réservée aux Loueurs professionnels.
• « Vérification liée aux paiements » : parcours pouvant être mis en œuvre par le prestataire de paiement utilisé par Dizalica, notamment Stripe et, le cas échéant, Stripe Connect, afin de permettre ou maintenir certaines fonctionnalités de paiement et de reversement. Cette vérification est réalisée selon les procédures du prestataire de paiement concerné et ne constitue pas une validation documentaire réalisée par Dizalica.
• « Espace de travail équipé » ou « Emplacement de travail équipé » : espace proposé par un Loueur et comprenant les équipements et installations déclarés dans l’Annonce, permettant à l’Utilisateur de réaliser lui-même des opérations sur son véhicule.
• « Équipements inclus » : équipements déclarés par le loueur dans son annonce et mis à disposition de l’utilisateur dans le cadre de la réservation. Le pont élévateur, lorsqu’il est proposé, constitue un équipement déclaré parmi les équipements inclus — et non l’objet principal du Service.
• « Annonce » : fiche descriptive publiée par un Loueur sur le Service présentant un espace de travail équipé, un emplacement de travail équipé et les équipements ou installations qui y sont proposés.
• « Réservation » : demande ou confirmation de réservation relative à la mise à disposition d’un espace de travail équipé pour un créneau déterminé ; le contrat de mise à disposition est conclu directement entre l’utilisateur et le loueur — Dizalica n’en est pas partie.

Le Service est accessible aux Utilisateurs ainsi qu'aux Loueurs particuliers ou professionnels, sous réserve des conditions prévues par les présentes CGU.

Dizalica agit exclusivement comme plateforme de mise en relation. Elle ne réalise aucune prestation de réparation, de diagnostic, d'assistance mécanique, de contrôle technique ou de certification des espaces et équipements proposés.

Le contrat de mise à disposition est conclu directement entre le Loueur et l'Utilisateur. Dizalica n'est pas partie à ce contrat.

Le Service permet notamment :

• la recherche et la consultation d’annonces ;
• la réservation de créneaux, via des traitements sécurisés côté serveur ;
• la gestion de comptes Utilisateurs et Loueurs ;
• la publication d’annonces par les Loueurs, sous réserve des conditions propres aux catégories réservées aux Loueurs professionnels ;
• les interactions avec le prestataire de paiement pour les fonctionnalités de paiement et de reversement ;
• l’envoi de notifications et emails transactionnels.

L'utilisation du Service est également régie par les documents suivants, qui font partie intégrante du cadre contractuel et s'appliquent selon votre profil et vos actions sur la plateforme :

• les Conditions Utilisateur, applicables aux utilisateurs qui réservent un espace de travail équipé ;
• les Conditions Loueur, applicables à toute personne publiant une Annonce sur le Service, avec des obligations complémentaires lorsque le Loueur agit à titre professionnel ;
• la Charte Sécurité Dizalica, applicable à toute utilisation d’un espace ou emplacement réservé ;
• la Politique de confidentialité, relative au traitement des données personnelles ;
• la Politique d’annulation (POLITIQUE_ANNULATION-v1.2), applicable aux réservations payées ;
• la page Assurances et responsabilités, à titre informatif ;
• les déclarations et acceptations juridiques requises lors de l’inscription, de la publication d’annonce ou de la confirmation de réservation.

Consultez ces documents : Conditions Utilisateur · Conditions Loueur · Charte Sécurité · Politique d'annulation · Assurances et responsabilités · Politique de confidentialité · Mentions légales.

En cas de contradiction entre les CGU et un document annexe spécifique à un profil (utilisateur ou loueur), les dispositions du document annexe prévalent pour les points qui lui sont propres, sous réserve des dispositions impératives applicables.

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures capables de contracter et aux personnes morales dûment représentées.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• informer Dizalica sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine et que vous avez signalée promptement.

Dizalica se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas d'informations inexactes, de non-respect des CGU ou de comportement préjudiciable au Service ou à des tiers.

Les Utilisateurs peuvent être des particuliers ou des professionnels. Ils peuvent être des personnes physiques majeures ou des personnes morales dûment représentées.

Les Loueurs peuvent être des particuliers ou des professionnels.

Les Loueurs particuliers et professionnels peuvent publier des Annonces dans les catégories ordinaires proposées par Dizalica.

Par exception, la publication d'une Annonce relative à une Aire de lavage ou à une Cabine de peinture est réservée aux Loueurs professionnels.

Cette restriction concerne exclusivement le statut du Loueur autorisé à publier l'Annonce et ne limite pas les catégories pouvant être réservées par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs, qu'ils agissent à titre particulier ou professionnel, peuvent réserver les espaces proposés dans toutes les catégories accessibles sur le Service, notamment les Aires de lavage et les Cabines de peinture.

Chaque Utilisateur et chaque Loueur doit déclarer son statut réel, particulier ou professionnel, et utiliser son compte conformément à ce statut. Lorsqu'une personne morale utilise le Service, la personne agissant pour son compte déclare être habilitée à la représenter. Dizalica peut demander des précisions à tout moment, sans que cette démarche constitue une certification.

Les paiements et reversements réalisés dans le cadre du Service sont traités par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers.

Afin de permettre certaines fonctionnalités de paiement ou de reversement, le Loueur peut être tenu de suivre le parcours de vérification prévu par ce prestataire, notamment Stripe et, le cas échéant, Stripe Connect.

Les informations et justificatifs éventuellement demandés dans ce cadre sont déterminés et traités selon les procédures du prestataire de paiement concerné.

Dizalica ne réalise pas elle-même de validation documentaire manuelle des Loueurs et ne certifie ni leur identité, ni leur qualité professionnelle, ni les informations ou justificatifs vérifiés par le prestataire de paiement.

Cette vérification liée aux paiements et reversements est distincte des règles d'éligibilité à la publication des Annonces.

Le Loueur demeure responsable de l'exactitude et de l'actualité des informations qu'il communique concernant son identité, son statut et son activité.

Tout Loueur, particulier ou professionnel, peut publier une Annonce dans une catégorie ordinaire, sous réserve de respecter les présentes CGU et les Conditions Loueur.

La publication d'une Annonce relative à une Aire de lavage ou à une Cabine de peinture est réservée aux Loueurs professionnels.

Le Loueur est seul responsable de la qualification de son statut, des informations publiées dans son Annonce et du respect des obligations légales, réglementaires, administratives, techniques, environnementales et assurantielles applicables à l'espace, aux équipements et à l'activité qu'il propose.

Dizalica ne réalise aucun contrôle technique, aucune homologation et aucune certification de l'espace ou des équipements proposés.

Chaque annonce doit décrire avec exactitude l'espace de travail équipé ou l'emplacement de travail équipé proposé, notamment :

• la localisation du lieu de mise à disposition ;
• les équipements inclus mis à disposition (y compris, le cas échéant, un pont élévateur déclaré comme équipement principal) ;
• les tarifs, créneaux et conditions d’accès ;
• les photos et informations utiles à l’utilisateur.

Le loueur certifie l'exactitude des informations publiées et s'engage à les maintenir à jour. La publication d'une annonce est subordonnée aux déclarations et acceptations juridiques requises par le Service.

Dizalica se réserve le droit de modérer a posterioriles annonces et contenus publiés sur le Service, notamment en cas de signalement, de non-conformité aux CGU, aux Conditions Loueur ou à la réglementation applicable. Dizalica peut retirer, suspendre ou modifier l'affichage d'une annonce sans préavis en cas d'urgence ou de risque pour la sécurité des utilisateurs.

Le loueur demeure seul responsable du contenu de ses annonces et des espaces qu'il propose.

Lorsqu'un Loueur professionnel publie une Annonce relative à une Aire de lavage ou à une Cabine de peinture, il reconnaît être seul responsable de la conformité technique, environnementale, sanitaire, administrative et réglementaire de son installation.

Dizalica n'effectue aucun contrôle ni aucune vérification préalable de cette conformité et agit exclusivement en qualité d'intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs et les Loueurs.

Les informations relatives aux Aires de lavage et aux Cabines de peinture sont publiées sous la seule responsabilité du Loueur professionnel.

Aucune information diffusée sur la Plateforme ne peut être interprétée comme une validation, une certification ou un conseil juridique, technique ou réglementaire concernant les installations proposées par les Loueurs.

Les Annonces sont référencées sur Dizalica sous réserve du respect des présentes CGU, des Conditions Loueur et des conditions d'éligibilité applicables.

Les principaux paramètres déterminant le classement des Annonces sur Dizalica sont : (1) la présence d'un pont élévateur déclaré dans l'Annonce, (2) la proximité géographique par rapport au lieu de recherche ou de localisation de l'Utilisateur lorsqu'une localisation est définie, (3) la date de publication de l'Annonce (du plus récent au plus ancien), selon cet ordre d'importance.

Aucune rémunération versée par un Loueur ne permet d'améliorer le classement de son Annonce. Dizalica ne propose pas, à la date des présentes, d'Annonces sponsorisées ni de mécanisme payant de mise en avant.

Dizalica peut déréférencer, suspendre ou retirer une Annonce notamment en cas de non-respect des conditions contractuelles, de signalement, de fraude, d'information manifestement inexacte, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale.

Les Annonces indiquent la qualité déclarée du Loueur, particulier ou professionnel.

Dizalica perçoit une commission dans les conditions indiquées sur la plateforme. Les paiements et reversements sont gérés par l'intermédiaire du prestataire de paiement utilisé par Dizalica.

Dizalica ne propose, sauf indication expresse contraire, aucune assurance ou garantie couvrant les dommages pouvant survenir lors de l'exécution du contrat de mise à disposition.

Les modalités de règlement des litiges et le rôle de Dizalica sont décrits dans les présentes CGU et les documents contractuels applicables.

La réservation d'un espace de travail équipé ou d'un emplacement de travail équipé s'effectue via le Service, selon les modalités affichées sur l'annonce et les fonctionnalités actives de la plateforme.

Les traitements de réservation sont réalisés de manière sécurisée côté serveur. Une réservation ne peut être confirmée qu'après validation des déclarations obligatoires par l'utilisateur, telles que définies dans les Conditions Utilisateur.

Le contrat de mise à disposition de l'espace de travail équipé est conclu directement entre le Loueur et l'Utilisateur. Dizalica n'est pas partie à ce contrat.

Dizalica fournit uniquement les outils techniques de mise en relation et, le cas échéant, d'assistance à l'encaissement du paiement, sans intervenir dans l'exécution du contrat conclu entre le loueur et l'utilisateur.

Après acceptation par le loueur et paiement par l'utilisateur, un contrat de mise à disposition au format CONTRACT-v1.2est généré. Il reprend les informations de la réservation, les déclarations acceptées, les obligations des parties et la politique d'annulation applicable.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux réservations payées sont définies dans la Politique d'annulation (POLITIQUE_ANNULATION-v1.2) : remboursement intégral (100 %) si annulation utilisateur plus de 48 heures avant le créneau, remboursement partiel (50 %) entre 24 et 48 heures, aucun remboursement (0 %) moins de 24 heures avant le créneau.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'espace réservé conformément à la Charte Sécurité et aux consignes du loueur sur site.

Le paiement en ligneest activé sur la plateforme pour les réservations acceptées par le loueur. L'encaissement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

Le montant affiché à l'utilisateur lors de la réservation correspond au total payé par le locataire. Une commission de 15 % est prélevée par Dizalica sur le montant de la réservation côté loueur; elle n'est pas ajoutée au prix affiché pour l'utilisateur.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation sont définies dans la Politique d'annulation. Dizalica agit en qualité d'intermédiaire technique pour l'encaissement et, le cas échéant, le reversement au loueur, sans être partie au contrat de mise à disposition conclu entre l'utilisateur et le loueur.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux CGU, aux Conditions Utilisateur et à la Charte Sécurité ;
• réserver et utiliser un espace de travail équipé ou un emplacement de travail équipé uniquement pour l’entretien de son véhicule, dans le respect des règles de sécurité ;
• réaliser seul les opérations sur son véhicule, sous sa propre responsabilité ;
• ne pas utiliser un équipement qu’il estime ne pas maîtriser ou dangereux ;
• respecter les locaux, les équipements inclus et les consignes du loueur ;
• ne pas admettre de personnes non autorisées dans la zone de travail ;
• laisser les lieux propres et dans l’état initial après utilisation ;
• signaler sans délai tout incident ou dommage survenu lors de l’utilisation.

L'utilisateur est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux équipements, au lieu de mise à disposition ou à des tiers lors de son utilisation.

Le Loueur s'engage à :

• être dûment habilité à mettre à disposition l’espace de travail équipé proposé ;
• décrire avec exactitude les équipements inclus, les tarifs, les créneaux et les conditions d’accès ;
• maintenir les équipements inclus en état d’usage normal et conforme aux règles de sécurité applicables ;
• déclarer avec exactitude son statut de particulier ou de professionnel ;
• disposer du statut de Loueur professionnel avant de publier une Annonce relative à une Aire de lavage ou à une Cabine de peinture ;
• respecter les réservations confirmées et assurer l’accès à l’espace dans les conditions annoncées ;
• appliquer la Charte Sécurité sur son site et veiller au respect des consignes de sécurité.

Lorsqu'il agit à titre professionnel, le Loueur demeure seul responsable du respect des obligations légales, réglementaires, administratives, fiscales et assurantielles applicables à son activité.

Il lui appartient notamment de disposer, lorsque la réglementation ou son activité l'exige, des immatriculations, autorisations, assurances, contrôles et justificatifs nécessaires.

Dizalica peut demander au Loueur de confirmer son statut ou certaines informations nécessaires au fonctionnement du Service, sans que cette démarche constitue une certification ou une validation de sa qualité professionnelle.

Les éventuelles vérifications nécessaires au fonctionnement des paiements et reversements sont réalisées selon le parcours du prestataire de paiement concerné.

Le loueur demeure seul responsable de la conformité, de l'entretien et de la sécurité des équipements inclus qu'il met à disposition, ainsi que des conditions d'accès à son espace.

L'utilisation des espaces de travail équipés et des équipements inclus est soumise à la Charte Sécurité Dizalica, que chaque utilisateur reconnaît avoir consultée avant confirmation de sa réservation.

Les équipements inclus (y compris un pont élévateur, lorsqu'il est déclaré dans l'annonce) sont décrits et maintenus sous la responsabilité exclusive du Loueur. Dizalica ne réalise aucun contrôle technique, aucune vérification périodique ni aucune certification des équipements inclus.

Dizalica ne garantit ni l'adéquation d'un espace à l'opération envisagée par l'utilisateur, ni l'absence de risque liée à l'utilisation des équipements. L'utilisateur demeure seul juge de sa capacité à réaliser l'opération envisagée en toute sécurité.

Dizalica agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Sa responsabilité est limitée à la fourniture du Service tel que décrit dans les présentes CGU.

Dizalica n'est notamment pas responsable :

• des opérations réalisées par l’utilisateur sur son véhicule ;
• de la qualité, de la conformité ou de l’état des équipements inclus mis à disposition par le loueur ;
• des dommages survenus lors de l’utilisation d’un espace de travail équipé, sous la responsabilité de l’utilisateur ou du loueur selon les cas ;
• du contenu des annonces publiées par les loueurs, sans préjudice du droit de modération de Dizalica ;
• des interruptions temporaires du Service liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements de prestataires tiers (hébergement, paiement, messagerie).

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Dizalica au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Dizalica au titre de la transaction concernée, ou à cent euros (100 €) lorsqu'aucune transaction n'est en cause.

Dizalica ne fournit aucune prestation de réparation automobile et n'intervient pas dans les relations contractuelles entre utilisateurs et loueurs, sauf en sa qualité d'intermédiaire technique.

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Dizalica ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service ou de ses éléments est interdite.

En publiant du contenu sur le Service (textes, photos, descriptions d'annonces), le loueur accorde à Dizalica une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu aux fins d'exploitation, de promotion et de diffusion du Service, pour la durée de publication et dans la limite nécessaire à ces finalités.

Dizalica peut suspendre ou restreindre un compte ou une Annonce notamment en cas d'informations manifestement inexactes, de non-respect des présentes CGU ou des Conditions Loueur, de risque pour la sécurité des utilisateurs, de fraude ou tentative de fraude, d'utilisation abusive du Service ou de non-respect des conditions d'éligibilité applicables à une catégorie d'Annonce.

Les fonctionnalités de paiement ou de reversement peuvent également être limitées ou suspendues lorsque les conditions imposées par le prestataire de paiement ne sont pas satisfaites.

La suspension ou la résiliation peut intervenir sans préavis en cas d'urgence. Dans les autres cas, Dizalica s'efforce d'informer l'utilisateur ou le loueur concerné des motifs de la mesure.

L'utilisateur ou le loueur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact@dizalica.fr. La suppression est soumise aux obligations légales de conservation des données et aux réservations en cours.

Dans le cadre du Service, Dizalica traite des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, consultez la Politique de confidentialité ou contactez contact@dizalica.fr.

Le Service s'appuie sur des sous-traitants techniques, notamment Supabase (authentification, base de données, stockage), Vercel (hébergement), Resend (emails transactionnels) et le prestataire de paiement utilisé pour les paiements et reversements, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Tout incident, accident, dommage matériel ou situation dangereuse survenu lors de l'utilisation d'un espace de travail équipé doit être signalé sans délai :

• au Loueur concerné, sur place ou via les coordonnées de l’Annonce ;
• à Dizalica à l’adresse contact@dizalica.fr, notamment en cas d’incident grave ou de risque pour la sécurité des personnes.

La déclaration d'incident ne préjuge pas de la répartition des responsabilités entre les parties, qui reste régie par les présentes CGU, la Charte Sécurité et la réglementation applicable.

Dizalica se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par la version documentaire CGU-v1.2.

Date d'entrée en vigueur de la version actuelle : [DATE_ENTREE_EN_VIGUEUR]

En cas de modification substantielle, Dizalica informera les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le Service, email ou bandeau). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, vous pouvez contacter Dizalica à contact@dizalica.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

Médiateur : [MEDIATEUR_NOM]
Site web : [MEDIATEUR_URL]

À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale dont bénéficie le consommateur.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :

Email : contact@dizalica.fr
Adresse postale : [RAISON_SOCIALE] — [SIEGE_SOCIAL]

Documents connexes : Mentions légales · Politique de confidentialité · Charte Sécurité · Conditions Utilisateur · Conditions Loueur