Politique d’annulation

Les taux et délais ci-dessous décrivent les règles prévues par Dizalica pour les réservations commerciales futures, après leur activation et leur acceptation. Ils ne constituent pas une validation juridictionnelle des retenues.

Distinctions préalables

La présente politique distingue quatre mécanismes qui ne se confondent pas :

1. Frais de service locataire : 2,50 € + 1 % du sous-total de la réservation, facturés à l’Utilisateur (le locataire) ;
2. Frais de service loueur : 14 % du montant de la réservation réalisée, déduits des sommes revenant au Loueur ;
3. Retenue d’annulation : actuellement 15 % du montant total payé, applicable dans certains cas d’annulation par le locataire (entre 24 et 48 heures, et moins de 24 heures avant le début) ;
4. Majoration exceptionnelle des frais de service loueur : sur une future réservation éligible, les frais de service loueur passent de 14 % à 25 % (soit +11 points de pourcentage), après certaines annulations par le Loueur. Ce n’est pas une majoration de « +10 % ».

Les frais de service loueur de 14 % ne sont pas la retenue d’annulation de 15 %. Le plafond de 25 % est le taux total des frais de service loueur lorsque la majoration exceptionnelle s’applique.

1. Cadre général

1.1 La présente politique d’annulation s’applique à toutes les réservations réalisées via la plateforme Dizalica.

1.2 Dizalica agit comme plateforme de mise en relation entre locataires et loueurs. Dizalica n’est ni loueur, ni exploitant, ni assureur, ni garant des espaces et équipements proposés. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé.

1.3 Les règles applicables à une réservation sont celles en vigueur à la date de sa création (versions documentaires acceptées et figées pour cette réservation). La version documentaire applicable, ainsi que les preuves d’acceptation (cases, versions exactes, horodatages), sont conservées indépendamment de la génération d’un PDF. Lorsqu’un document PDF de réservation est émis, il reprend ces informations déjà acceptées ; il sert de preuve écrite et ne les crée pas.

1.4 Les réservations déjà créées et leurs documents déjà émis restent soumis aux versions applicables à la date de leur création, même si la politique publique évolue ensuite. Aucune application rétroactive.

1.5 Dans la présente politique, les « frais de service » désignent les frais perçus par Dizalica au titre de son service numérique d’intermédiation (frais de service locataire et frais de service loueur). Ils ne rémunèrent pas la mise à disposition de l’espace, qui relève du contrat conclu entre le Loueur et l’Utilisateur.

1.6 Clause transitoire. La présente version POLITIQUE_ANNULATION-v1.3 s’applique aux réservations créées à compter de [DATE_ENTREE_EN_VIGUEUR]. Les réservations déjà créées restent soumises à la version de la politique applicable à la date de leur création, y compris pour les annulations, remboursements et situations exceptionnelles ultérieurs relatifs à ces réservations. Aucune application rétroactive. Les PDF de réservation et preuves déjà émis ne sont pas réécrits.

2. Annulation par le locataire

2.1 Sauf cas exceptionnel, le remboursement dépend du délai restant avant le début de la réservation. Le délai est calculé à partir de l’heure de début de la réservation.

2.2 Périmètre. Les présentes règles de frais concernent les remboursements liés à l’annulation. Les indemnités de dommage éventuellement traitées via la plateforme sont régies par les Conditions Utilisateur, les Conditions Loueur et la procédure de gestion des incidents.

2.3 Synthèse.

2.4 Plus de 48 heures avant le début — sous-total remboursé.

• remboursement du sous-total de la réservation (location et options, déduction faite des remises) ;
• les frais de service locataire (2,50 € + 1 % du sous-total) ne sont pas remboursés ;
• aucune indemnisation du Loueur.

2.5 Entre 24 et 48 heures avant le début — remboursement partiel.

Le montant total encaissé (prix de location, options et frais de service locataire) est réparti en une seule fois, sans double retenue, comme suit :

La retenue de 15 % est le seul montant conservé par Dizalica au titre de cette annulation ; elle ne se cumule pas avec les frais de service loueur de 14 % applicables aux réservations réalisées. Les centimes sont arrondis selon le calcul serveur (parties entières en centimes), de sorte que la somme des trois parts égale exactement le total encaissé.

2.6 Moins de 24 heures avant le début — aucun remboursement.

Le montant total encaissé est réparti en une seule fois, sans double retenue, comme suit :

Là encore, la retenue de 15 % est le seul montant conservé par Dizalica au titre de cette annulation ; elle ne se cumule pas avec les frais de service loueur de 14 % des réservations réalisées.

2.7 Montants remboursés et prestataire de paiement. Les montants remboursés sont ceux calculés par la présente politique (sous-total, parts du total payé, retenues Dizalica le cas échéant). Le moteur d’annulation n’impute pas, sur le montant remboursé au locataire, une déduction distincte des frais Stripe (paiement, remboursement ou autres frais externes). Les délais d’apparition des fonds sur le compte bancaire du locataire dépendent ensuite du prestataire de paiement et de la banque.

2.8 Échec définitif de capture — caducité. Si la capture du paiement devient définitivement impossible après acceptation du Loueur (autorisation expirée, annulée ou non capturable), alors qu’aucun paiement n’a été encaissé, la réservation devient caduque : elle prend fin sans être considérée comme une annulation volontaire du loueur ou du locataire au sens des articles 2 et 4. Aucun frais, retenue ni pénalité liés à une annulation volontaire n’est dû du seul fait de cet échec. Dizalica ne garantit pas l’envoi d’une notification automatique pour chaque échec définitif de paiement. La libération du créneau dépend des fonctionnalités effectivement disponibles sur la plateforme. La présente politique ne crée pas de remboursement d’une somme non encaissée.

3. Comment annuler

3.1 Une annulation s’effectue en principe depuis la plateforme Dizalica. Seule la confirmation enregistrée par Dizalica fait foi.

3.2 Un téléphone, un SMS ou une messagerie privée entre utilisateurs ne suffisent pas à constituer une annulation.

3.3 Voie alternative — indisponibilité de la plateforme. En cas d’indisponibilité technique avérée de la plateforme empêchant l’annulation en ligne, une demande d’annulation peut être adressée à contact@dizalica.fr, en indiquant l’identifiant de la réservation et les éléments utiles. La date de la demande est celle de la réception traçable de cet e-mail par Dizalica (horodatage d’arrivée côté messagerie / outils Dizalica). Elle ne dépend pas d’une confirmation ultérieure, même tardive, de Dizalica. Dizalica traite ensuite la demande selon la présente politique et les éléments disponibles ; aucun traitement automatique ni délai de réponse garanti n’est promis. Un téléphone, un SMS ou une messagerie privée entre utilisateurs ne suffisent pas.

4. Annulation par le loueur

4.1 Le Loueur doit annuler uniquement en cas d’impossibilité réelle d’honorer la réservation, prévenir rapidement le locataire et maintenir ses disponibilités à jour sur la plateforme.

4.2 En cas d’annulation par le Loueur, celui-ci ne perçoit aucun paiement au titre de la réservation annulée.

4.3 Pour le locataire. Lorsque le Loueur annule, le locataire récupère 100 % des sommes effectivement encaissées au titre de la réservation, comprenant le prix de la location, les options et les frais de service Dizalica.

• Si le paiement n’a fait l’objet que d’une autorisation bancaire non capturée, cette autorisation est annulée ou libérée, sans remboursement d’une somme encaissée.
• En cas de réservation bêta gratuite sans encaissement, aucun remboursement financier n’est dû.
• Les délais d’apparition des fonds dépendent ensuite du prestataire de paiement et de la banque.

4.4 Première annulation. Le Loueur bénéficie d’une première annulation éligible sans pénalité financière.

4.5 Annulations suivantes. Chaque nouvelle annulation entraîne une pénalité contractuelle. Cette pénalité consiste, sur une future réservation éligible, en une majoration exceptionnelle des frais de service loueur : le taux passe de 14 % à 25 % (+11 points de pourcentage).

4.6 Modalités d’application de la pénalité.

• une pénalité = une réservation future ;
• plusieurs pénalités peuvent être enregistrées ;
• elles sont appliquées progressivement ;
• elles ne se cumulent jamais sur une seule réservation ;
• le total des frais de service loueur, majoration exceptionnelle comprise, ne dépasse jamais le plafond prévu par la politique active (25 %).

4.7 Rappel. La base des frais de service loueur est de 14 % ; la majoration exceptionnelle porte ce taux à 25 % (+11 points). La retenue d’annulation de 15 % (article 2) est un mécanisme distinct, applicable aux annulations par le locataire. Ces mécanismes ne se confondent pas et ne sont pas présentés ici comme validés par une juridiction.

4.8 Exception — force majeure juridiquement caractérisée.

(a) Condition. Par dérogation aux articles 4.4 à 4.6, lorsqu’une force majeure juridiquement caractérisée est retenue pour l’application de la présente politique dans les conditions de l’article 5.3, les effets suivants s’appliquent.

(b) Effets. Dans ce cas :

• le Loueur n’est pas soumis, au titre de cette politique, à la consommation du joker ni à la majoration exceptionnelle des frais de service loueur du seul fait de cette annulation ;
• le locataire conserve le remboursement intégral prévu à l’article 4.3 ;
• l’avis automatique défavorable éventuellement associé à une annulation loueur n’est pas émis lorsque la situation est ainsi retenue pour l’application de la présente politique.

(c) Exclusion. Cette exonération est strictement limitée à la force majeure juridiquement caractérisée. Elle ne s’applique pas à l’annulation motivée par un défaut, un danger ou une indisponibilité de l’espace ou d’un équipement imputable au Loueur (article 5.2), y compris une panne d’équipement relevant de sa responsabilité, laquelle demeure soumise aux pénalités ordinaires des articles 4.4 à 4.6.

5. Force majeure et situations exceptionnelles

5.1 Peuvent notamment être examinées comme situations exceptionnelles : panne imprévisible, problème de sécurité, sinistre, catastrophe naturelle, maladie grave, décision administrative, ou tout autre événement empêchant objectivement la prestation. L’examen ne crée aucune assimilation automatique entre un défaut d’entretien, une panne d’équipement ou une indisponibilité relevant du Loueur et un cas de force majeure.

5.2 Défaut, danger ou indisponibilité imputables au Loueur. Si le Loueur annule parce que son espace ou un équipement est défectueux, dangereux ou indisponible, alors que cette situation relève de sa responsabilité (obligation d’anticiper et de maintenir ses équipements en état), l’annulation est une annulation ordinaire par le Loueur au sens de l’article 4 :

• le locataire bénéficie du remboursement intégral prévu à l’article 4.3 ;
• le Loueur demeure soumis aux conséquences et pénalités ordinaires des articles 4.4 à 4.6 (joker / majoration) ;
• aucune exonération de pénalité ne résulte du seul motif de défaut, de danger, de panne ou d’indisponibilité de l’espace ou de l’équipement ;
• ce motif n’est pas assimilé automatiquement à une force majeure et n’ouvre pas le bénéfice de l’article 4.8.

5.3 Force majeure juridiquement caractérisée. Dizalica examine les éléments et justificatifs communiqués afin d’appliquer la présente politique (notamment l’article 4.8). Cet examen ne constitue pas une décision juridictionnelle définitive sur la qualification de force majeure et ne préjuge pas des recours légaux des parties.

Lorsque, au vu de ces éléments, une force majeure juridiquement caractérisée est retenue pour l’application de la présente politique :

• le régime de l’article 4.8 s’applique (exonération de joker / majoration au titre de cette politique ; pas d’avis automatique défavorable) ;
• le locataire bénéficie du remboursement intégral de l’article 4.3 lorsque l’annulation est traitée comme annulation par le Loueur ;
• ce traitement demeure distinct de l’article 5.2 : un défaut d’entretien, une panne d’équipement ou une indisponibilité relevant du Loueur n’est pas assimilé automatiquement à une force majeure.

La seule invocation unilatérale de « force majeure » par le Loueur, sans éléments permettant à Dizalica d’appliquer l’article 4.8, ne suffit pas à ouvrir cette exonération.

5.4 Incident ou annulation imputable à Dizalica. Lorsqu’un incident ou une annulation est réellement imputable à Dizalica (notamment indisponibilité technique de la plateforme, erreur manifeste ou obligation légale pesant sur Dizalica), la responsabilité n’est pas transférée automatiquement au Loueur. Le régime applicable est celui de l’article 7, et non les articles 5.2 ou 4.4 à 4.6. Le locataire bénéficie, lorsque la prestation n’a pas commencé, du remboursement intégral prévu à l’article 7.

5.5 Autres situations — orientation. Hors les cas des articles 5.2 à 5.4 et 7, la présente politique n’institue aucun barème financier autonome distinct des articles 2 et 4. Dizalica examine la situation au vu des éléments disponibles et peut demander un justificatif, aux seules fins d’application de la présente politique, sous réserve des recours légaux. Selon le traitement retenu : annulation loueur (article 4 / 5.2), force majeure juridiquement caractérisée (articles 5.3 et 4.8), annulation Dizalica (article 7), ou annulation volontaire locataire (article 2). Aucun taux inventé ; pas de critère de « solution la plus équitable ».

5.6 Prestation partiellement exécutée. Lorsque la prestation a déjà partiellement commencé, le remboursement intégral des articles 4.3 / 7.2 ne s’applique pas automatiquement à l’intégralité des sommes. Dizalica examine les faits (portion exécutée / non exécutée, imputabilité, preuves) pour appliquer la présente politique, sans préjuger des recours légaux. Si l’annulation reste une annulation loueur pour un motif relevant de l’article 5.2, le régime de pénalité ordinaire des articles 4.4 à 4.6 n’est pas écarté du seul fait du caractère partiel. Si une force majeure juridiquement caractérisée est retenue pour l’application de la politique (article 5.3), l’exonération de l’article 4.8 demeure applicable au volet pénalité. Aucun barème partiel fixe n’est inventé. Pas de critère de « solution la plus équitable ».

5.7 Dizalica peut demander un justificatif. L’examen des situations (défaut imputable au Loueur, force majeure juridiquement caractérisée, incident imputable à Dizalica, ou autre) sert à appliquer la présente politique ; il ne substitue pas Dizalica à une juridiction et s’entend sous réserve des dispositions impératives et des recours légaux applicables.

6. Retards

6.1 Un retard n’est pas automatiquement une annulation.

6.2 Prévenez rapidement l’autre partie.

6.3 Un utilisateur absent peut être considéré comme « no-show » selon les Conditions.

6.4 Un loueur absent peut engager sa responsabilité. Lorsqu’un parcours de remboursement distinct pour absence du Loueur est effectivement mis en œuvre sur la plateforme, les montants suivent ce parcours (conservation des frais de service locataire le cas échéant) ; à défaut, le régime applicable est celui de l’annulation par le Loueur (article 4), y compris lorsque l’absence résulte d’un défaut ou d’une indisponibilité relevant de l’article 5.2.

7. Annulation par Dizalica

7.1 Champ. Dizalica peut exceptionnellement annuler une réservation, notamment en cas de fraude, de sécurité, d’erreur manifeste, d’indisponibilité technique de la plateforme ou d’obligation légale. Une annulation motivée par un défaut d’espace ou d’équipement imputable au Loueur relève des articles 5.2 et 4, et non du présent article.

7.2 Remboursement — prestation non commencée. Lorsque Dizalica annule pour un motif relevant du présent article alors que la prestation n’a pas commencé et qu’un paiement a déjà été encaissé, le locataire a droit au remboursement à 100 % des sommes effectivement encaissées (prix de location, options et frais de service Dizalica). Aucun frais Dizalica n’est conservé au titre de cette annulation. Si le paiement n’a fait l’objet que d’une autorisation bancaire non capturée, cette autorisation est annulée ou libérée selon les mécanismes disponibles. En cas de réservation bêta gratuite sans encaissement, aucun remboursement financier n’est dû. Le remboursement est traité par les moyens effectivement disponibles, auprès du prestataire de paiement et, si nécessaire, avec une intervention humaine de Dizalica ; aucun parcours de remboursement automatique dédié à l’article 7 n’est promis au-delà des outils effectivement déployés.

7.3 Effets pour le Loueur. Le Loueur ne perçoit aucun paiement au titre de la réservation ainsi annulée. Aucune pénalité loueur (articles 4.4 à 4.6) n’est due du seul fait d’une annulation initiée par Dizalica relevant du présent article. Dizalica ne transfère pas automatiquement au Loueur la responsabilité d’un incident qui lui est réellement imputable.

7.4 Prestation partiellement exécutée. Lorsque la prestation a déjà partiellement commencé, l’article 7.2 ne s’applique pas automatiquement à l’intégralité des sommes. Dizalica examine les faits pour appliquer la présente politique, sans retenue automatique de l’article 2, sans pénalité loueur du seul fait de l’article 7, sans barème partiel fixe inventé, et sans critère de « solution la plus équitable », sous réserve des recours légaux.

7.5 Les délais d’apparition des fonds dépendent du prestataire de paiement et de la banque.

8. Délais de remboursement

8.1 Le remboursement est initié après validation de l’annulation.

8.2 Les délais dépendent du prestataire de paiement et des banques.

8.3 Dizalica ne maîtrise pas les délais bancaires.

8.4 En cas d’annulation par le Loueur (article 4, y compris articles 5.2 et 5.3 / 4.8) ou d’annulation par Dizalica relevant de l’article 7.2 (prestation non commencée), le locataire récupère 100 % des sommes effectivement encaissées, frais de service Dizalica inclus, sans déduction d’une commission Stripe distincte sur ce montant. Pour les annulations par le locataire, les montants suivent exclusivement les articles 2.4 à 2.6, sans déduction de frais Stripe sur le montant remboursé. Les cas de prestation partiellement exécutée suivent les articles 5.6 et 7.4.

9. Contestation

9.1 Contactez Dizalica à contact@dizalica.fr.

9.2 Des justificatifs peuvent être demandés.

9.3 Le dossier peut être temporairement suspendu pendant l’instruction.

9.4 La décision est prise conformément aux CGU, aux Conditions Loueur, aux Conditions Utilisateur et à la présente politique.

10. Liens utiles

• Conditions Générales d’Utilisation et d’Intermédiation (CGU-v1.5, /cgu) ;
• Conditions Loueur (LESSOR_TERMS-v1.5, /conditions-loueur) ;
• Conditions Utilisateur (CONDITIONS_UTILISATEUR-v1.4, /conditions-utilisateur) ;
• Conditions générales de mise à disposition (version MISE_A_DISPOSITION_CADRE-v1.0) ;
• Politique d’incident (INCIDENT_POLICY-v1.2) — distincte des annulations exceptionnelles ;
• Gestion des incidents (/gestion-incidents) ;
• Contact / voie alternative d’annulation (article 3.3) : contact@dizalica.fr.

*Fin du document — POLITIQUE_ANNULATION-v1.3. Dizalica n’est ni loueur, ni exploitant, ni assureur, ni garant.*