Charte Sécurité (projet v1.1)
SAFETY_CHARTER-v1.1 — Charte Sécurité (projet v1.1)
Charte Sécurité Dizalica
Aucune norme, périodicité ou certification inventée.
A. Règles générales
Nature du service (formulation juriste — fidèle)
Dizalica fournit un service numérique de publication d’annonces, de mise en relation, de réservation et de facilitation technique des transactions entre utilisateurs.
Dizalica agit en qualité de fournisseur d’infrastructure numérique et de facilitateur technique et opérationnel des réservations.
Les loueurs publient leurs annonces sous leur responsabilité et proposent directement leurs emplacements ainsi que les équipements inclus ou optionnels.
Les contrats de mise à disposition sont conclus exclusivement entre les loueurs et les utilisateurs.
Dizalica n’agit pas comme mandataire général des loueurs ou des utilisateurs et n’est pas partie aux contrats de mise à disposition.
Dizalica n’exploite aucun emplacement, ne fournit aucun équipement automobile et n’intervient pas dans les opérations réalisées sur les véhicules.
Cette organisation ne préjuge pas des qualifications réglementaires applicables à la plateforme et ne limite pas les responsabilités légales propres à Dizalica.
La présente Charte définit des règles de comportement et d’usage pour l’utilisation des espaces de travail automobile équipés mis à disposition par des Loueurs via Dizalica.
Usage autonome
L’Utilisateur agit lui-même sur son véhicule. Il ne doit pas utiliser un équipement qu’il estime ne pas maîtriser ou dangereux.
Règles sur site
- Respecter consignes Loueur, limites indiquées, zones autorisées.
- Ne jamais se placer sous un véhicule mal positionné / non stabilisé.
- Acceptation du refus/interruption d’une intervention dangereuse.
- Pas d’enfants, animaux ou personnes non autorisées en zone à risque.
- Restituer le lieu en état d’usage normal (usure normale exceptée).
Arrêt et signalement
En cas de danger, dysfonctionnement, doute sur stabilité, ventilation, incendie, produit dangereux : arrêter, sécuriser si possible, alerter le Loueur, signaler via la plateforme. Un signalement Dizalica ne remplace pas les services d’urgence.
Responsabilités
Utilisateur : gestes, véhicule, outils. Loueur : conformité, entretien, conditions d’accès. Dizalica facilite information/signalement ; ni assureur, ni expert technique, ni garant de la sécurité matérielle.
Acceptation
Prise de connaissance et respect requis dans le cadre de l’interface Dizalica.
B. Annexes
B1. Ponts élévateurs et levage
B2. Fosses mécaniques
B3. Outillage et équipements sous pression
B4. Installations électriques et batteries haute tension
B5. Cabines de peinture
B6. Aires de lavage
Contrôles
Dizalica n’est pas loueur / exploitant / assureur / garant général.