Politique documentaire — assurances (cadre)

Ce document n’est pas une police. Aucun assureur, couverture, franchise, plafond ou seuil obligatoire inventé. Pas de base de données, formulaire actif ou stockage dans ce lot.

Objet

Décrire la distinction entre :

1. Déclarations du Loueur ;
2. Justificatifs éventuellement demandés ;
3. Vérifications réellement réalisées par Dizalica ;
4. Garanties restant à définir avec le courtier.

1. Déclarations du Loueur

• Autorisations et assurances nécessaires selon statut (particulier / professionnel) et droit applicable.
• Professionnel : RC pro lorsque applicable.
• Ces déclarations n’emportent pas certification Dizalica.

2. Justificatifs éventuellement demandés

• Attestation d’assurance ou équivalent — [À VALIDER — COURTIER] types et mentions exactes.
• Justificatif de validité / période — sans seuil de montant inventé.
• Complément éventuel après examen — liste ouverte.

3. Vérifications réellement réalisées par Dizalica

• Peut recueillir une déclaration et, si une fonctionnalité future le prévoit, un justificatif.
• Ne garantit pas existence, étendue, validité, adéquation.
• Sauf décision contraire documentée (courtier + produit), pas d’expertise de police ni certification de couverture.
• Toute « vérification » se limite à ce qui est réellement mis en œuvre (ex. présence fichier, date déclarée) — [À VALIDER — JURISTE] / produit avant activation.

4. Garanties à définir avec le courtier

• Types de garanties pour mise à disposition d’espace de travail automobile équipé.
• Distinctions particulier / professionnel.
• Montants, franchises, plafonds, exclusions.
• Fréquence de renouvellement des justificatifs.
• Conséquences des statuts « expiré » / « refusé » sur publication/réservation — aussi [À VALIDER — JURISTE].

5. Statuts documentaires proposés

Sémantique : voir insuranceDocumentaryProposed.ts (examen ≠ garantie de couverture).

Non-objectifs

Pas de DB, formulaire, stockage, assureur nommé, produit d’assurance Dizalica.

Contrôles

Dizalica ≠ assureur / garant général.