Dizalica

Politique de modération

Cadre général

La présente politique de modération décrit les principes applicables lorsque Dizalica suspend ou supprime une annonce publiée sur la plateforme. Elle complète les CGU, les Conditions Loueur et les Conditions Utilisateur.

Dizalica se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur le Service, notamment en cas de signalement, de non-conformité aux documents contractuels applicables ou de risque pour la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.

Aires de lavage

Dizalica peut suspendre ou supprimer une annonce relative à un Espace de lavage notamment dans les cas suivants :

  • signalement crédible d’une Aire de lavage susceptible de ne pas respecter les exigences réglementaires applicables ;
  • constat ou signalement d’une pollution, d’un rejet non autorisé ou d’un risque environnemental lié à l’exploitation de l’installation ;
  • impossibilité pour le Loueur de justifier, à la demande de Dizalica, de la conformité réglementaire de son installation lorsque cette justification apparaît nécessaire au regard d’un signalement ou d’un doute sérieux.

Ces mesures peuvent intervenir sans préavis lorsque les circonstances le justifient, sans préjudice des autres dispositions applicables.

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